Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Motion N° 122 (Rejeté)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 26 mai 2008 par : MM. Repentin, Raoult, Mme Herviaux, M. Pastor, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Projet de loi N° 288 (2006-2007) relatif à la responsabilité environnementale
Motion tendant au renvoi en commission
En application de l'article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des Affaires économiques le projet de loi relatif à la responsabilité environnementale (n° 288, 2006-2007).
Exposé Sommaire :
Les auteurs de la motion estiment, que compte tenu du caractère très technique des dispositions du texte modifiant le code de l'environnement et considérant en outre que, quatre amendements présentés en commission des affaires économiques par le rapporteur le 21 mai, soit moins de 8 jours avant le début de la discussion en séance publique, n'ont pas permis un examen serein du texte dans son ensemble, et ce, alors même que dès le 7 mai la perspective de transposition de ces textes était connue, il y a lieu de renvoyer l'ensemble à la commission des affaires économiques.
NB:En application de l'article 44, alinéa 5 du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.