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Sous-Amendement N° 130 à l'amendement N° 43 (Adopté)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Discuté en séance le 28 mai 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 27 mai 2008 par : M. Desessard.
Dans le texte proposé par le a) du 1° du I de l'amendement n° 43 pour la troisième phrase de l'article L. 221-1 du code de l'environnement, après les mots :
qualité de l'air
insérer les mots :
ainsi que des valeurs-guides pour l'air intérieur
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.
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