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Sous-Amendement N° 131 à l'amendement N° 45 (Rejeté)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Discuté en séance le 28 mai 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 27 mai 2008 par : M. Desessard.
Dans le V de l'amendement n° 45 rect., remplacer les mots :
peuvent être mises à la charge des producteurs,
par les mots :
sont mises à la charge
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.
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