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Amendement N° 46 (Adopté)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Discuté en séance le 28 mai 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 21 mai 2008 par : M. Bizet, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Compléter l'intitulé du projet de loi par les mots :
et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement
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