Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 12 (Adopté)
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 février 2007
Discuté en séance le 26 septembre 2007
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 19 septembre 2007 par : Mme Procaccia, au nom de la commission des affaires sociales.
Après le 6° de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...° L'article L. 2121-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 5° L'attitude patriotique pendant l'Occupation. » ;
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.