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Amendement N° 6 (Adopté)
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 février 2007
Discuté en séance le 5 juillet 2007
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 28 juin 2007 par : M. Zocchetto, au nom de la commission des lois.
Projet de loi N° 333 (2006-2007) renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs
Après l'article 2
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article 132-20 du code pénal, il est inséré un article 132-20-1 ainsi rédigé :
« Art. 132-20-1.- Lors du prononcé de la peine, le président de la juridiction avertit le condamné des conséquences qu'entraînerait une condamnation pour une nouvelle infraction commise en état de récidive légale. »
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