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Amendement N° 24 (Rejeté)
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres
Discuté en séance le 5 juillet 2007
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 12 juillet 2007 par : M. Nogrix.
Compléter l'intitulé du projet de loi par les mots :
avant extension aux autres moyens de transport
Exposé Sommaire :
Le présent projet de loi ne s'applique qu'aux transports terrestres réguliers de voyageurs. Il peut être considéré comme un texte expérimental destiné, in fine, à régir tout le secteur des transports.
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