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Sous-Amendement N° 51 rectifié à l'amendement N° 6 (Retiré)
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 juillet 2007 par : MM. Beaumont, Courtois, Houel, Pierre, Portelli, Mme Gousseau.
Au début du I du texte proposé par l'amendement n° 6 pour cet article, supprimer les mots :
Après consultation des représentants des usagers,
Exposé Sommaire :
Il apparaît difficile de consulter en amont les représentants qualifiés des usagers, toutes les demandes risquant de ne pouvoir être satisfaites par les autorités organisatrices qui doivent avoir la responsabilité de définir elles-mêmes les priorités qu'elles ont pu choisir en fonction des effectifs et des moyens dont elles disposeront.
Tel est l'objet du présent amendement.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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