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Sous-Amendement N° 53 rectifié à l'amendement N° 6 (Adopté)
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres
Discuté en séance le 5 juillet 2007
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 18 juillet 2007 par : M. Revet.
Dans le premier alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 6 pour cet article, après le mot :
usagers
insérer les mots :
et dès lors qu'existent une ou plusieurs structures représentatives
Exposé Sommaire :
Il est souhaitable que les usagers puissent faire connaître à l'autorité organisatrice des transports quels sont leurs souhaits prioritaires mais cela ne peut se faire avec efficacité que s'il existe sur la ligne concernée une structure représentative des usagers.
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