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Amendement N° 56 (Rejeté)
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres
Discuté en séance le 5 juillet 2007
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 juillet 2007 par : M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Projet de loi N° 363 (2006-2007) sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
Après l'article 3
Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La première phrase du premier alinéa de l'article L. 432-6 du code du travail est ainsi rédigée :
« Dans les sociétés, deux membres du comité d'entreprise, délégués par le comité, assistent avec voix délibérative à toutes les séances du conseil d'administration ou du conseil de surveillance, selon le cas. »
Exposé Sommaire :
Pour améliorer le dialogue social, condition d'une diminution des jours de grève, il est temps que les salariés soient représentés en tant que tels, avec voix délibérative, au sein des Conseils d'administration des entreprises, et non en tant qu'actionnaires ou simplement avec une voix consultative. Car les salariés sont les premiers concernés par les choix de gestion de l'entreprise et donc les plus légitimes pour y participer.
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