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Amendement N° 2 rectifié (Retiré)
Libertés des universités
Discuté en séance le 12 juillet 2007
Déposé le 11 juillet 2007 par : MM. Laffitte, Pelletier, Seillier, Mouly, Othily, Alfonsi.
Remplacer les deux premières phrases du troisième alinéa (deuxième alinéa du 1°) de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Le président de l'université est élu à la majorité absolue de la totalité des membres du conseil d'administration, sur proposition d'un comité ad hoc désigné par l'ensemble des membres du conseil d'administration.
Exposé Sommaire :
Le conseil d'administration de l'université est composé de membres élus et de membres extérieurs nommés (Article 6). Dans le projet de loi, seuls les membres élus élisent le président. L'amendement propose que les membres extérieurs nommés participent également à l'élection du président.
Deux raisons à cela. D'abord, le choix du président de l'université est la décision la plus importante que devra prendre le conseil d'administration : en excluant de cette décision les membres extérieurs, ceux-ci se trouvent de facto dévalorisés, et seront donc peu enclins à apporter leur aide et leur soutien au bon fonctionnement ultérieur du conseil d'administration.
De plus, les membres extérieurs apportent à l'université un regard extérieur de la société civile, regard dont l'université a le plus grand besoin pour s'adapter au monde qui l'entoure, et prendre ses distances vis-à-vis des problèmes purement internes qui ont trop souvent constitué jusqu'ici ses préoccupations majeures.
Cet amendement oblige alors à modifier l'Article 6, qui indique que les membres extérieurs sont nommés par le président.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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