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Sous-Amendement N° 217 à l'amendement N° 137 (Adopté)
Libertés des universités
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 12 juillet 2007 par : M. J.L. Dupont, au nom de la Commission des Affaires culturelles.
Au début de l'amendement n° 137 rect. ter, remplacer les mots :
Un décret en Conseil d'Etat
par les mots :
Le contrat pluriannuel d'établissement
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