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Sous-Amendement N° 221 à l'amendement N° 158 (Adopté)
Libertés des universités
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 12 juillet 2007 par : M. J.L. Dupont, au nom de la Commission des Affaires culturelles.
Projet de loi N° 367 (2006-2007) relatif aux libertés des universités
Après l'article 32
Dans le texte proposé par l'amendement n° 158 rect. pour insérer un article additionnel après l'article 32, remplacer les mots :
prévoyant les modalités de remise à plat du système de calcul de la dotation globale de fonctionnement,
par les mots :
évaluant les modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement et proposant des pistes de réformes
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