Déposé le 10 juillet 2007 par : M. J. Blanc.
Supprimer le sixième alinéa (quatrième alinéa du 2°) de cet article.
La prime à la liste arrive en tête et se justifie lorsque les électeurs, comme dans une collectivité territoriale, sont des citoyens absolument égaux. Elle comporte des aléas redoutables lorsque le corps électoral comporte des communautés (en l'occurrence, scientifiques) qui doivent toutes être représentées.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.