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Amendement N° 90 (Retiré)
Libertés des universités
Discuté en séance le 5 juillet 2007
( amendement identique : 24 )
Déposé le 11 juillet 2007 par : Mmes Morin-Desailly, Gourault, les membres du Groupe Union centriste - Udf.
Supprimer le sixième alinéa (quatrième alinéa du 2°) de cet article.
Exposé Sommaire :
La prime à la liste arrivée en tête se justifie lorsque les électeurs, comme dans une collectivité territoriale, sont des citoyens absolument égaux. Elle comporte des aléas redoutables lorsque le corps électoral comporte des communautés (en l'occurrence, scientifiques) qui doivent toutes être représentées.
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