Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 3 rectifié (Retiré)
Libertés des universités
Discuté en séance le 12 juillet 2007
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 juillet 2007 par : MM. Laffitte, Delfau, Pelletier, Seillier, Mouly, Alfonsi.
I. - Après les mots :
ses délibérations.
rédiger ainsi la fin du septième alinéa (1° du 2°) de cet article :
Il reçoit les avis et les vœux du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie universitaire ;
II. - Dans le dernier alinéa de cet article, remplacer les mots :
aux vice-présidents des trois conseils
par les mots :
au vice-président du conseil d'administration et aux présidents du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie universitaire
Exposé Sommaire :
Le projet de Loi fait présider le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire par le président de l'université. Il apparaît cependant plus judicieux que ces conseils choisissent en leur sein leur propre président, qui soient cependant agréé par le président de l'université. En effet, le rôle du conseil scientifique est fondamental pour proposer en particulier les priorités scientifiques de l'université, et donner son avis sur le recrutement des enseignants chercheurs ; il est donc souhaitable que son président soit choisi parmi les plus hautes personnalités scientifiques de l'université, en accord avec le président. Il en va de même pour le conseil des études de la vie universitaire.
Cet amendement, s'il est adopté, implique que les Articles 7 et 8 soient modifiés, pour y préciser le mode de désignation des présidents du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie universitaire.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.