Amendement N° 4 rectifié (Retiré)

Libertés des universités

Discuté en séance le 12 juillet 2007
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 11 juillet 2007 par : MM. Laffitte, Pelletier, Seillier, Mouly, Alfonsi.

Photo de Pierre Laffitte Photo de Jacques Pelletier Photo de Bernard Seillier Photo de Georges Mouly Photo de Nicolas Alfonsi 

Dans le troisième alinéa (2°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation, remplacer les mots :

De sept à huit

par les mots :

De sept à douze

Exposé Sommaire :

La première version du projet de loi comportait 20 membres, dont 7 extérieurs nommés. La version actuelle comporte de 20 à 30 membres, dont seulement de 7 à 8 personnalités extérieures.

Cette proportion est trop faible. Il est nécessaire que les universités devenues autonomes grâce au projet de loi, soit plus ouvertes sur le monde extérieur et attentives aux préoccupations et aux besoins de la société civile. Il est donc souhaitable que les universités qui le désirent puissent avoir jusqu'à 40 % de membres extérieurs.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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