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Amendement N° 40 (Adopté)
Libertés des universités
Discuté en séance le 12 juillet 2007
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 10 juillet 2007 par : M. J.L. Dupont, au nom de la Commission des Affaires culturelles.
Dans la première phrase du troisième alinéa de cet article, après les mots :
des membres
supprimer le mot :
élus
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