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Amendement N° 41 (Adopté)
Libertés des universités
Discuté en séance le 12 juillet 2007
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 10 juillet 2007 par : M. J.L. Dupont, au nom de la Commission des Affaires culturelles.
Après la deuxième phrase du septième alinéa (1° du 2°) de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :
Il prépare le contrat pluriannuel d'établissement.
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