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Amendement N° 42 rectifié (Adopté)
Libertés des universités
Discuté en séance le 12 juillet 2007
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 11 juillet 2007 par : M. J.L. Dupont, au nom de la Commission des Affaires culturelles.
Rédiger comme suit le début du onzième alinéa de cet article :
« Sous réserve des dispositions statutaires relatives à la première affectation des personnels recrutés par concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur, aucune affectation...
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