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Amendement N° 43 (Retiré)
Libertés des universités
Discuté en séance le 12 juillet 2007
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 10 juillet 2007 par : M. J.L. Dupont, au nom de la Commission des Affaires culturelles.
Dans le dernier alinéa de cet article, remplacer les mots :
secrétaire général
par les mots :
directeur général des services
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