Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 44 rectifié (Adopté)
Libertés des universités
Discuté en séance le 12 juillet 2007
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 11 juillet 2007 par : M. J.L. Dupont, au nom de la Commission des Affaires culturelles.
Compléter le I du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé :
« Le nombre de membres du conseil est augmenté d'une unité lorsque le président est choisi hors du conseil d'administration.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.