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Amendement N° 47 (Adopté)
Libertés des universités
Discuté en séance le 12 juillet 2007
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Sous-amendements associés : 189 212
Déposé le 10 juillet 2007 par : M. J.L. Dupont, au nom de la Commission des Affaires culturelles.
Rédiger comme suit le quatrième alinéa (c) du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation :
« c) Au moins deux représentants des collectivités territoriales, dont un du conseil régional, désignés par celles-ci.
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