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Amendement N° 48 (Adopté)
Libertés des universités
Discuté en séance le 12 juillet 2007
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 10 juillet 2007 par : M. J.L. Dupont, au nom de la Commission des Affaires culturelles.
Après le II du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« II bis. - Le mandat des membres élus du conseil d'administration court à compter de la première réunion convoquée pour l'élection du président. Les membres du conseil d'administration siègent valablement jusqu'à la désignation de leurs successeurs.
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