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Amendement N° 5 rectifié (Retiré)
Libertés des universités
Discuté en séance le 12 juillet 2007
Déposé le 11 juillet 2007 par : MM. Laffitte, Delfau, Pelletier, Seillier, Mouly, Alfonsi.
I. - Remplacer la première phrase du premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation par deux phrases ainsi rédigées :
Les personnalités extérieures à l'établissement, membres du conseil d'administration, sont cooptées par les membres élus du conseil d'administration, pour une durée de quatre ans. A cet effet, ces membres élus désignent un comité ad-hoc pour choisir les personnalités extérieures, après avis du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie universitaire.
II. - Supprimer le dernier alinéa du même texte.
Exposé Sommaire :
Si l'amendement à l'article 5 visant à faire élire le président par la totalité des membres du conseil d'administration, est adopté, il est nécessaire que les membres extérieurs soient choisis avant l'élection du président. Il faut donc que ce soit les membres élus du conseil d'administration qui les choisissent.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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