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Amendement N° 52 (Adopté)
Libertés des universités
Discuté en séance le 5 juillet 2007
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 10 juillet 2007 par : M. J.L. Dupont, au nom de la Commission des Affaires culturelles.
Compléter le dernier alinéa du 2° de cet article par une phrase ainsi rédigée :
La participation d'un suppléant ne s'envisage qu'en cas d'absence du membre titulaire.
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