Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 55 rectifié (Adopté)
Libertés des universités
Discuté en séance le 5 juillet 2007
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 11 juillet 2007 par : M. J.L. Dupont, au nom de la Commission des Affaires culturelles.
Compléter le texte proposé par cet article pour le I de l'article L. 713-4 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé :
« Les emplois du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires sont affectés dans le respect des dispositions de l'article L. 952-21. »
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.