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Amendement N° 6 rectifié (Retiré)
Libertés des universités
Discuté en séance le 5 juillet 2007
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 11 juillet 2007 par : MM. Laffitte, Delfau, Pelletier, Seillier, Mouly, Alfonsi, A. Boyer.
Compléter le 2° de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
d) Il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Le conseil scientifique est consulté sur les recrutements des enseignants-chercheurs proposés au président de l'université par les comités de sélection prévus à l'article L. 952-6-1. »
Exposé Sommaire :
Le recrutement des enseignants-chercheurs est un élément fondamental de la politique scientifique de l'établissement. Il est donc nécessaire que le conseil scientifique donne son avis sur les enseignants-chercheurs sélectionnés par les commissions de sélection.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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