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Amendement N° 82 (Adopté)
Libertés des universités
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Sous-amendements associés : 159 (Adopté)
Déposé le 10 juillet 2007 par : M. J.L. Dupont, au nom de la Commission des Affaires culturelles.
Rédiger ainsi cet article :
Un décret institue un comité de suivi chargé d'évaluer l'application de la présente loi. Ce comité comprend notamment un député et un sénateur désignés par leurs assemblées respectives. Il transmet chaque année au Parlement un rapport sur ses travaux.
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