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Sous-Amendement N° 159 rectifié à l'amendement N° 82 (Adopté)
Libertés des universités
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 12 juillet 2007 par : MM. Todeschini, Assouline, Bodin, Mme Blandin, MM. Dauge, Lagauche, Mélenchon, Raoul, Sueur, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans la deuxième phrase du second alinéa de l'amendement n° 82, remplacer les mots :
un député et un sénateur
par les mots :
deux députés et deux sénateurs, dont respectivement un titulaire et un suppléant
Exposé Sommaire :
Il convient d'assurer, au sein du comité de suivi, une meilleure représentation des parlementaires.
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