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Amendement N° 2 (Retiré)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 23 juillet 2007
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 18 juillet 2007 par : MM. Fréville, Trucy, au nom de la commission des finances.
Projet de loi N° 389 (2006-2007) adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence de règlement du budget de l'année 2006
Après l'article 4
Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le rapport annuel de performances de la mission « Défense », annexé au projet de loi de règlement pour 2006 est ainsi modifié :
I. Dans le (1) du tableau « suivi des crédits de paiement associés à la consommation des autorisations d'engagement » de la page 283, la valeur : « 34.681.601.431 » est remplacée par la valeur : « 24.085.869.042, 92 ».
II. Dans le (1) du tableau « suivi des crédits de paiement associés à la consommation des autorisations d'engagement » de la page 117, la valeur : « 7.111.681.371 » est remplacée par la valeur : « 7.090.121.609, 77 ».
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