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Amendement N° 157 (Rejeté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 juillet 2007 par : M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet, M. Muller.
Dans les deuxième et neuvième alinéas de cet article, après les mots :
indemnités et avantages
insérer les mots :
supérieurs à ceux accordés aux cadres dirigeants de l'entreprise ou de la branche, et
Exposé Sommaire :
Les dirigeants d'entreprise n'ont pas besoin d'une protection particulière par rapport aux autres salariés, au contraire. Ils doivent donc bénéficier des indemnités de départ en vigueur pour les cadres de leur entreprise ou de leur branche s'il n'existe pas de règle dans leur entreprise.
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