Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 160 (Irrecevable)
Renvois pour avis
( amendement identique : 159 )
Déposé le 24 juillet 2007 par : M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet, M. Muller.
Projet de loi N° 390 (2006-2007) adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Après l'article 8
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.