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Amendement N° 79 (Rejeté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 126 )
Déposé le 20 juillet 2007 par : Mme Beaufils, MM. Vera, Foucaud, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article propose d'accroître sensiblement le coût de l'inique bouclier fiscal, au moment même où les comptes publics sont « dans le rouge ».
Il convient donc de le supprimer.
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