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Amendement N° 126 (Rejeté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 79 )
Déposé le 23 juillet 2007 par : Mme Bricq, MM. Massion, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent, Cazeau, Mmes Le Texier, Demontès, Schillinger, Printz, Jarraud-Vergnolle, Bergé-Lavigne, Khiari, MM. Repentin, Frimat, Godefroy, Lise, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'amendement vise à supprimer un dispositif qui, en abaissant le seuil d'application du système de « bouclier fiscal » (système déjà très injuste), cherche non seulement à le rendre encore plus injuste, mais encore à supprimer, de fait, l'ISF sans oser le dire ouvertement.
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