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Amendement N° 81 rectifié (Rejeté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 128 205 )
Déposé le 24 juillet 2007 par : Mme Beaufils, MM. Vera, Foucaud, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer le f du 2° du II de cet article.
Exposé Sommaire :
L'inclusion de la CSG et de la cotisation CRDS dans le périmètre du « bouclier fiscal » est une atteinte caractérisée au principe d'égalité devant l'impôt, comme devant la charge publique.
Il est donc proposé de ne pas la retenir.
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