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Amendement N° 1 rectifié (Adopté)
Nationalité des équipages de navires
Discuté en séance le 18 septembre 2007
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 14 septembre 2007 par : M. Revet, au nom de la Commission des Affaires économiques.
I. - Dans la première phrase du deuxième alinéa de cet article, supprimer le mot :
autre
II. - En conséquence, procéder à la même suppression dans le dernier alinéa de cet article.
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