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Amendement N° 3 (Adopté)
Nationalité des équipages de navires
Discuté en séance le 18 septembre 2007
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 11 septembre 2007 par : M. Revet, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Rédiger comme suit la dernière phrase du deuxième alinéa de cet article :
Un décret, pris après avis des organisations représentatives d'armateurs, de gens de mer et de pêcheurs intéressées, précise les conditions d'application de cette disposition et la formation théorique et pratique exigée des candidats.
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