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Amendement N° 5 (Adopté)
Nationalité des équipages de navires
Discuté en séance le 18 septembre 2007
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 11 septembre 2007 par : M. Revet, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Dans la première phrase du second alinéa de cet article, supprimer le mot :
autre
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