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Amendement N° 8 (Adopté)
Nationalité des équipages de navires
Discuté en séance le 18 septembre 2007
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 11 septembre 2007 par : M. Revet, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
II. - Le premier alinéa de l'article 6 de la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français est ainsi rédigé :
« Chaque armateur participe à l'embarquement des élèves des établissements français d'enseignement maritime. »
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