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Amendement N° 1 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 11 octobre 2007
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 3 octobre 2007 par : M. Marini, au nom de la commission des finances.
Dans le premier alinéa du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 211-4-1 du code des assurances, après les mots :
son lieu de
supprimer le mot :
son
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