Amendement N° 11 (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 11 octobre 2007
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 9 octobre 2007 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.

Photo de Thierry Foucaud Photo de Marie-France Beaufils Photo de Bernard Vera 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Amendement de principe.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion