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Amendement N° 18 (Adopté)
Ajournement du sénat
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 26 septembre 2007 par : M. Buffet, au nom de la commission des lois.
Compléter le second alinéa du 3° de cet article par deux phrases ainsi rédigées :
Le juge des libertés et de la détention est informé immédiatement de cette prorogation. Il peut y mettre un terme.
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