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Amendement N° 46 (Rejeté)
Ajournement du sénat
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er octobre 2007 par : Mmes Boumediene-Thiery, Blandin, Voynet, MM. Desessard, Muller.
Dans la deuxième phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 411-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, après le mot :
organise
insérer les mots :
dans les plus brefs délais
Exposé Sommaire :
Amendement de précision. Le projet de loi ne précise pas les délais dans lesquels la formation doit être organisée. Or, ce délai peut être un facteur de trouble au droit à la vie privée et familiale des demandeurs, qui s'ajoutera au délai de 2 mois afférent au suivi de la formation.
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