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Amendement N° 56 (Rejeté)
Ajournement du sénat
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er octobre 2007 par : Mmes Boumediene-Thiery, Blandin, Voynet, MM. Desessard, Muller.
Rédiger ainsi le début de la deuxième phrase du sixième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile :
Avec l'accord exprimé par l'étranger, dûment informé de cette possibilité dans une langue qu'il comprend, celle-ci peut se tenir...
Exposé Sommaire :
L'amendement écarte la présomption d'adhésion de l'étranger au recours à cette procédure en indiquant que son consentement doit être dûment recueilli.
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