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Amendement N° 57 (Adopté)
Ajournement du sénat
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 1er octobre 2007 par : Mmes Boumediene-Thiery, Blandin, Voynet, MM. Desessard, Muller.
Dans la seconde phrase du neuvième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, supprimer les mots :
, à sa demande,
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rendre automatique la délivrance de l'autorisation de séjour à l'étranger qui est autorisé à entrer en France. A ce moment précis de la procédure, l'étranger n'est plus assisté d'un interprète : exiger de lui qu'il demande une autorisation de séjour est un obstacle supplémentaire qu'il convient de supprimer.
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