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Amendement N° 6 rectifié (Adopté)
Ajournement du sénat
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Sous-amendements associés : 69
Déposé le 28 septembre 2007 par : M. Buffet, au nom de la commission des lois.
Après les mots :
les devoirs des parents en France
compléter la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 311-9-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, par les mots :
, ainsi qu'à respecter l'obligation scolaire
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