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Amendement N° 1 rectifié (Retiré)
Sécurité des manèges
Discuté en séance le 30 octobre 2007
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 octobre 2007 par : M. Pastor, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Tout nouveau manège, machine et installation pour fêtes foraines ou pour parcs d'attraction mis en service en France doit être conforme à la norme NF EN 13814 à compter de la publication de la présente loi.
Exposé Sommaire :
Une norme de qualité a été publiée en septembre 2007. En en rendant obligatoire l'application pour tout nouveau matériel mis en service, c'est non seulement la qualité des structures, mais aussi la qualité de leur entretien et la qualité des services associés qui seront contrôlés.
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