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Amendement N° 2 rectifié (Adopté)
Sécurité des manèges
Discuté en séance le 30 octobre 2007
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 29 octobre 2007 par : M. Pastor, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Proposition de loi N° 463 (2006-2007) relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction
Après l'article 2
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Tout exploitant de manèges, machines et installation pour fêtes foraines ou parcs d'attraction est tenu de faire connaître au public, par voie d'affichage, le nom de l'organisme certificateur et la date de la dernière visite de contrôle de l'équipement.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rendre obligatoire la publication des certificats de conformité du matériel, pour une meilleure information du public.
NB:La rectification consiste en un changement de place.
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