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Amendement N° 4 (Retiré)
Sécurité des manèges
Discuté en séance le 30 octobre 2007
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 29 octobre 2007 par : M. Pastor, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter cet article par les mots :
qui tiendront à jour un carnet de vie du manège ou des machines conformément à un contenu défini par décret.
Exposé Sommaire :
Amendement de précision de l'article 2 qui prévoit que l'exploitant de manège tienne à jour, pour chaque attraction, un carnet de vie recensant notamment les incidents techniques, interventions et accidents de personnes survenus lors du transport ou de l'exploitation de l'équipement.
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